Défiscalisation d’une oeuvre d’art

Si vous êtes chef d’entreprise ou en profession libérale (sauf régime BNC), vous pouvez acquérir une ou plusieurs oeuvres au nom de votre société et bénéficier du dispositif fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif fiscal

  • L’acquisition doit porter sur l’oeuvre d’un artiste vivant au moment de l’achat
  • Seules les oeuvres originales (éditées en moins de 8 exemplaires) peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal. A cet effet, chacune des oeuvres de Sophie Raine est fournie avec une facture et un certificat d’authenticité
  • L’oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l’acquisition
  • Obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan le montant total de la déduction réalisée.

Modalités de la déduction fiscale

  • La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

En savoir plus

Déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art
Article 238 bis AB du code général des impôts
Information complémentaire en relation avec l’article 238 bis du CGI

Contacter l’artiste