Conditions Générales de Vente

Commande

Pour commander une œuvre, il suffit de la placer dans son panier (en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »), puis procéder à la commande (en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande ») renseigner vos coordonnées et adresses de livraison, vérifier le détail de commande, sélectionner le mode de paiement choisi et cliquer sur le bouton de confirmation (« Commander » ou « Payer »).
Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement.
Le contrat conclu sur notre site internet est constitué des données relatives à votre commandes et des CGV en vigueur au jour de votre commande.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur après l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Cession des droits d’auteur

En cas d’acquisition d’une de ses œuvres, l’Artiste cède à l’acquéreur, cette oeuvre, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, et ne conserve que ses droits moraux. L’acquéreur pourra exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, la céder, la prêter ou la louer.

Prix des œuvres

Le prix de chaque œuvre indiqué sur le Site est exprimé en Euros, Toutes Taxes Comprises. Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.) éventuellement dus. Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le site au moment où la commande est validée par l’acheteur. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : paiement en ligne par carte bancaire sécurisé, paiement par virement bancaire, paiement par chèque bancaire sous réserve que le chèque soit payable en France. Le transfert de propriété de l’œuvre intervient après le paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que ce soit, la vente sera annulée et l’œuvre remise en vente.

Livraison des œuvres

Les œuvres commandées ne sont expédiées que lorsque le montant intégral de la commande est reçu et crédité dur le compte bancaire de l’Artiste
Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent.
Toute oeuvre n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées à l’artiste par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, sera considérée acceptée par le client.

Conformité des œuvres

Les œuvres vendues sur le Site sont toutes originales. Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste, auteur de l’œuvre, sera remis à l’acheteur.
S’il s’agit d’œuvres en édition limitée, elles sont reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par voie postale à l’Artiste.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’Artiste , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part, l’Artiste vous remboursera le prix payé pour l’oeuvre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Il peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation éventuelle de l’oeuvre.

Soutien fiscal aux artistes vivants

Aux termes de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (soit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant les versements, pris dans la limite de 5 p. 1000 du chiffre d’affaires), minorée du total des versements mentionnés au même article.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné au respect, par l’entreprise, de l’obligation d’exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou à ses salariés, à l’exception de leurs bureaux, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Liens hypertextes et cookies

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Protection des données personnelles

Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes et de l’après-vente. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer auprès de l’Artiste.

Loi applicable – Compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue officielle du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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